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La convention doit être respectée par tout producteur qui vend du lait et pour tout transformateur qui achète du lait de chèvre au Québec.
La convention comporte un contrat annuel qui doit être rempli avant le 1er décembre de chaque année, pour la période du 1er janvier au 31 décembre de l’année suivante. Le contrat doit être rempli avec une répartition mensuelle des livraisons de lait. D’ici 2014, le producteur devra livrer + ou – 5 % du volume inscrit au contrat (15 % en 2011).
Le prix minimum est fixé selon les composantes du lait. Pour un lait comportant des composantes moyennes (3.1 kg protéines, 3.3 kg gras et 5.4 kg de lactose et autres solides), le prix est de 100,55 $/hl depuis le 1er février 2011. Le 1er février des années 2012, 2013 et 2014, une indexation correspondant à la décision de la CCL publiée en novembre pour le lait de vache (indice de majoration du prix de soutien de l’année laitière précédente complète) sera accordée sur le prix de base à l’hectolitre de référence.
Prix par composantes :
8,72 $ par kg de matière grasse
18,852 $ par kg de protéine
2,47 $ par kg de L.A.S.
Pour les mois d’octobre à janvier inclusivement, on rajoute au prix de base une prime d’automne de 6,03 $/hl. Les chèvres ne produisant pas naturellement du lait l’automne, c’est pourquoi les producteurs doivent être compensés pour
« dessaisonner » leurs chèvres. Par ailleurs, pour du lait biologique ou de 3 traites
ou moins, on rajoute une prime à la qualité de 4,07 $/hl et 4,02 $/hl respectivement.
Les analyses des composantes du lait se font par Valacta et le coût des analyses
de composantes est partagé à parts égales entre le producteur et le transformateur.
Le transport du lait est aux frais du producteur.
La convention de mise en marché du lait de chèvre 2011-2014 est présentement
en attente d’homologation (non homologuée)
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Fromagerie
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